Conditions Générales d'Utilisation

Bienvenue sur le site web de l'Atelier Créatif Lumière. En accédant à ce site et en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site et nos services.

1. Conditions d'Utilisation des Services

L'Atelier Créatif Lumière offre des services de conception graphique, de photographie, de branding et de design web à Lyon et dans ses environs. En utilisant nos services, vous vous engagez à fournir des informations exactes et complètes, ainsi qu'à respecter les délais de paiement convenus.

2. Limitations de Responsabilité

L'Atelier Créatif Lumière s'efforce de fournir des services de haute qualité. Cependant, nous ne pouvons garantir l'absence d'erreurs ou d'interruptions. En aucun cas, l'Atelier Créatif Lumière ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de nos services, y compris, mais sans s'y limiter, les pertes de profits, les pertes de données ou les interruptions d'activité.

Notre responsabilité est limitée au montant des frais payés par le client pour les services concernés. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par des facteurs indépendants de notre volonté, tels que les catastrophes naturelles, les grèves ou les problèmes techniques.

"L'Atelier Créatif Lumière s'engage à fournir des services de qualité, mais ne peut être tenu responsable des événements imprévisibles ou indépendants de sa volonté." - Jean-Pierre Dubois, Directeur de l'Atelier Créatif Lumière

3. Résolution des Litiges

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut de résolution amiable dans un délai de trente (30) jours, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Lyon, France.

Le droit applicable est le droit franäais. Les présentes CGU sont régies par le droit franäais et interprétées conformément à celui-ci.

4. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site web de l'Atelier Créatif Lumière, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, les images, les logos et les graphiques, sont la propriété exclusive de l'Atelier Créatif Lumière ou de ses concédants de licence. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée de ces éléments est strictement interdite.

Les créations réalisées par l'Atelier Créatif Lumière pour ses clients restent la propriété de l'Atelier jusqu'au paiement intégral des sommes dues. Une fois le paiement effectué, les droits de propriété intellectuelle sont transférés au client, sous réserve des droits moraux de l'Atelier.

5. Modifications des CGU

L'Atelier Créatif Lumière se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site web. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications. L'utilisation continue de notre site et de nos services après la publication des modifications constitue votre acceptation des nouvelles CGU.

6. Politique de Confidentialité

Votre vie privée est importante pour nous. Veuillez consulter notre Politique de Confidentialité pour en savoir plus sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles.

7. Utilisation des Cookies

Notre site web utilise des cookies pour améliorer votre expérience utilisateur. Veuillez consulter notre Politique de Cookies pour en savoir plus sur les types de cookies que nous utilisons et comment vous pouvez les gérer.

8. Accessibilité

Nous nous engageons à rendre notre site web accessible à tous les utilisateurs, y compris ceux qui ont des besoins spécifiques. Veuillez consulter notre page Accessibilité pour en savoir plus sur nos efforts en matière d'accessibilité.

9. Droit de Rétractation

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un droit de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la date de conclusion du contrat de service. Toutefois, ce droit de rétractation ne s'applique pas si l'exécution du service a commencé avec votre accord exprès avant la fin du délai de rétractation.

10. Conditions de Paiement

Les prix de nos services sont indiqués en euros (€) et sont soumis à la TVA applicable. Le paiement peut être effectué par virement bancaire, carte de crédit ou chèque. Un acompte peut être exigé avant le début de la prestation. Le solde est payable à la livraison des travaux ou selon les modalités convenues dans le devis.

11. Contact

Pour toute question ou réclamation concernant les présentes CGU, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :

Atelier Créatif Lumière
25 Rue de la République
69002 Lyon
Téléphone : 04 72 10 05 05
Email : [email protected]